Conditions générales d'utilisation

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « Utilisateur » ou « Client » ou « Membre » .

Les CGV encadrent les conditions de vente et d’utilisation des services dématérialisés proposés par le biais du logiciel de gestion, hébergement et vente qui est une solution SaaS qui a été développée par l’Éditeur et prenant la forme d’une plateforme.

L’Abonnement permet au Client d’ouvrir des accès à son contenu et supports de formation auprès de ses propres prospects et clients (ses « Membres »).

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès aux sites et aux services connexes vaut acceptation de ces conditions.

L’Utilisateur déclare être capable de contracter en vertu de la loi suisse ou toute autre loi dont il relève. Toute personne souscrivant un Abonnement pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit  que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées sur le Site et la Solution constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

 l’Éditeur prendra toute mesure pour que la Solution fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois l’Utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

A ce titre, l’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la Solution dans la limite d’une utilisation raisonnable de la Solution, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

l’Utilisateur s’engage à informer l’Éditeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Ensuite, l’Éditeur intervient auprès de l’Utilisateur dans un délai maximal prévu au titre du support dans sa Formule en cours.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’Éditeur liée à une intervention de maintenance corrective, l’Éditeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, l’Éditeur accorde au Client un prolongement l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Membres pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de la Solution ou du Site, l’Éditeur pourra également interrompre temporairement les accès. l’Éditeur s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption et s’efforcera d’en avertir préalablement l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à l’Éditeur. l’Éditeur prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Il appartient à tout Utilisateur de prévenir ses Membres qu’une interruption temporaire est susceptible d’intervenir dans les conditions susvisées.

En cas de panne due à l’hébergeur du Site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. l’Éditeur ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du Site.

Toute garantie de l’Éditeur auprès des Utilisateurs est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part de l’Utilisateur, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de l’Éditeur est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

La Solution et le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel la Solution est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Sur le Site et la Solution, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de l’Éditeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par un ou plusieurs tiers des informations y figurant.

La responsabilité de  l’Éditeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client et/ou les Membres ou toute cause étrangère tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.

Etant donné que l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité de telle sorte que l’Utilisateur est seul responsable de toute activité sur le Solution dans le cadre de son Abonnement.

 l’Éditeur ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre l’Utilisateur et ses Membres, ou tout prospect, client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit a l’Utilisateur.

Vis-à-vis des Utilisateurs professionnels, la responsabilité de  l’Éditeur est plafonnée au montant du prix payé par l’Utilisateur au titre de son Abonnement et, en aucun cas, la responsabilité de  l’Éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que à titre non exhaustif la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

En sa qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne par les Utilisateurs,  l’Éditeur ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Utilisateur ou un Membre via la Solution ou l’un quelconque des sites qu’édite ou gère un Utilisateur ou un Membre.

 l’Éditeur ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux suisse et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à  l’Éditeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de  l’Éditeur.

Article – Responsabilité du Client

Il appartient exclusivement au Client de respecter les obligations légales et/ou administratives résultant de la perception d’une somme d’argent via tout moyen de perception prévu dans la Solution, et notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus à laquelle il est légalement tenu.

Dans le cas où le Client agirait à titre professionnel, il s’oblige à respecter des obligations supplémentaires. L’exécution des ventes de produits qu’il effectuerait via la Solution seront dans ce cas soumis à l’ensemble des dispositions applicables notamment au droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales trompeuses, clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties, assurance etc.), ainsi qu’à toute réglementation applicable à l’activité professionnelle ou au secteur d’activité du Client (fiscalité, assujettissement à la TVA, collecte des données personnelles, droit social etc.), qu’il déclare connaître.

Il appartient à chaque Client de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. En tout état de cause, le Client qui dispose d’un numéro de TVA  est présumé être un professionnel au sens du droit de la consommation par l’Éditeur. Les informations fournies par l’Éditeur ne le sont qu’à titre indicatif et l’Éditeur ne saurait être tenue responsable à cet égard.

Le Client s’engage à répondre à toute demande de rétractation d’un Membre conforme aux dispositions du droit de la consommation. Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, il devra rembourser la totalité de la somme réglée par l’Utilisateur y compris les frais de service dont il s’est acquitté. Pour l’exercice effectif du droit de rétractation et du droit d’accès, le Client devra avoir renseigné sur une page aisément accessible au Membre ses coordonnées pour l’exercice de ces droits. Il garantit l’Éditeur pour tous litiges survenant dans ce cadre, étant précisé qu’il n’appartient jamais à l’Éditeur de rembourser les Membres du Client.

Le Client agissant à titre professionnel garantit l’Éditeur qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera l’Éditeur de toutes les conséquences liées au manquement à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de professionnel. Le Client professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande de l’Éditeur).

En outre, le Client professionnel doit obligatoirement disposer de toutes les assurances nécessaires, notamment de nature professionnelle, pour proposer ses produits et services via la Solution, quels qu’ils soient. Le Client professionnel contrôle et vérifie de son propre chef que les assurances dont il dispose couvrent toutes les situations qu’il est amené à connaître en utilisant la Solution.

Contenu sous la responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu’il mettra en ligne via la Solution et de leur utilisation, de même que les contenus publiés par ses Membres (médias, commentaires…) qu’il lui appartient de modérer selon des règles d’utilisation qui lui sont propres. Ces contenus ne sont pas contrôlés par l’Éditeur.

Le Client doit notamment s’assurer que l’ensemble des contenus en ligne via la Solution respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.

Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus avant de les mettre en ligne via la Solution.

l’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ses obligations du fait de l’usage par le Client ou les Membres du Client.

l’Éditeur se réserve la possibilité de supprimer tout contenu manifestement illicite publié par le Client ou un de ses Membres, notamment le contenu qui lui serait signalé en cas de notification de contenu illicite conforme aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Article – Résiliation par le Client

La résiliation de l’Abonnement peut se faire directement via l’espace dédié du Client sur la Solution avant la fin de la période d’abonnement en cours.

La résiliation de l’Abonnement se traduit par la désactivation des codes d’accès du Client à la Solution qui intervient au terme de la mensualité ou de l’annuité dernièrement réglée par le Client.

La résiliation de l’Abonnement entraine la suppression des contenus et données du Client sur la Solution. Dès lors, il appartient exclusivement au Client de sauvegarder ses contenus et listes de membres par téléchargement ou tout autre moyen avant l’issue de la période de son Abonnement en cours (mensualité ou annuité) et de la désactivation de ses accès.

La résiliation par le Client vaut pour l’avenir et écarte le renouvellement par tacite reconduction de son Abonnement. Toute mensualité ou annuité déjà réglée pour une durée définie d’Abonnement reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article – Résiliation par l’Éditeur

l’Éditeur peut résilier l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Solution portant atteinte aux droits de l’Éditeur ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.

l’Éditeur se réserve également le droit de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.

La résiliation de l’Abonnement par l’Éditeur entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à la Solution ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Le contenu du Site est la propriété de l’Éditeur et de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

l’Éditeur est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par l’Éditeur pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de l’Éditeur.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par l’Éditeur pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité des lois de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles sur la Solution et fournis au Client dans le cadre de son Abonnement, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la Solution sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, le logiciel attaché à la Solution fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Abonnement du Client.

En tout état de cause, l’Éditeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour et/ou chez le Client dans le cadre de son Abonnement.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de la Solution est formellement interdite sous peine de poursuites.

Article  – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie des sites de l’Éditeur est strictement interdite exception faite de l’utilisation normal des outils et services à la disposition des Utilisateurs, pour tout autre motif une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, doit être sollicitée par courriel.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article – Protection des données personnelles
Si vous utilisez les services, logiciels ou biens de tiers tout en utilisant nos Services, vous déclarez agir dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Par exemple, si vous utilisez Google Agenda tout en utilisant les Services, vous devez vous conformer aux conditions applicables https://policies.google.com/terms?hl=fr et à la politique de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr  dans leur version effective à la date d’utilisation de ces services.

Article – Communication – Références

Le Client accepte d’être cité par l’Éditeur comme client de ses services. l’Éditeur est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe l’Éditeur par écrit.

Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de l’Éditeur.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise l’Éditeur à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de l’Éditeur.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à l’Éditeur pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de l’Éditeur.

Article  – Services tiers
Si vous utilisez les services, logiciels ou biens de tiers tout en utilisant nos Services, vous déclarez agir dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Par exemple, si vous utilisez Google Agenda tout en utilisant les Services, vous devez vous conformer aux conditions applicables https://policies.google.com/terms?hl=fr et à la politique de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr  dans leur version effective à la date d’utilisation de ces services.

Avec la Solution, le Client peut, pour réaliser certaines fonctionnalités, utiliser Youtube. Pour ce faire, le Client comprend et accepte être lié par les conditions d’utilisation YouTube, telles qu’exprimées ici : https://www.youtube.com/t/terms 

Par ailleurs, notre politique de confidentialité précise la relation aux fonctionnements et aux données entre YouTube/Google, le Client, et l’Éditeur.

Article   – Cookies
Le site  peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit Suisse.